Equipements

Convoyeurs pour charges isolées

Actualités

Efficacité énergétique

Rectificatif du Règlement Batteries sur le champ d'application et les modifications apportées à la directive 2008/98/CE

7 mai 2024
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, mod...
Efficacité énergétique

Rectificatif du Règlement Batteries sur le code QR

7 mai 2024
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, mod...
Efficacité énergétique

Loi DDADUE: mise en conformité du droit national avec plusieurs dispositions du Pacte Vert

26 avril 2024
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finan...
Emissions polluantes

GES: liste des exploitants d'installations soumises à autorisation ainsi que les montants et l'affectation des quotas gratuits

26 avril 2024
Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour le...
GT Substances

Projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH : màj avril 2024.

18 avril 2024
Grâce aux membres du GT [EVOLIS] Substances, le 8 août 2023, EVOLIS a publié sa position sur le projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlem...
Economie

Argus-chariot : Le nouveau « millésime 2024 » est en ligne !

17 avril 2024
Référence française de l’occasion chariots industriels, le site www.argus-chariot.com vient d'être mis à jour, et nous avons le plaisir de vous in...
Digitalisation

Le Règlement européen sur les données : un texte complexe à décortiquer !

8 avril 2024
Depuis sa publication en décembre 2023, le Règlement sur les données (Data Act) s'est régulièrement retrouvé à l'agenda des membres du [GT DAT...
Efficacité énergétique

CEE - Suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation et coup de pouce pour les opérations de la fiche BAR-TH-163

29 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrê...
Economie

Industrie verte: arrêté précisant les activités éligibles au crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

20 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à...
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