Industrie verte: arrêté précisant les activités éligibles au crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte
20 mars 2024
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Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
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