CEE - Suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation et coup de pouce pour les opérations de la fiche BAR-TH-163
29 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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