Equipements

Tables élévatrices

Actualités

Autres filières REP

REP: arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP ABJ

14 mars 2024
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systè...
Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP ABJ

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et d...
DEEE

REP: arrêté portant agrément d'un système individuel de la filière REP DEEE

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Pneumatiques usagés

REP: arrêté portant agréments des éco-organismes de la filière REP Pneumatiques

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques – JORF n° 030...
Commerce extérieur

Brexit : Extension de la reconnaissance indéfinie du marquage CE à trois règlements supplémentaires

26 janvier 2024
Le 24 janvier la reconnaissance du marquage CE a été étendue à trois règlements supplémentaires, qui s'ajoutent à la liste des 18 règlements annon...
Digitalisation

Data Act : Vote à l'unanimité du Conseil et publication imminente

30 novembre 2023
Après le Parlement Européen c'est le Conseil qui, le 27 Novembre, s'est prononcé en faveur du Data Act. 
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
DEEE

Information au consommateur : application pour la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses

14 septembre 2023
Comme prévu par l'article R541-222 du code de l'environnement, pour l'information spécifique des substances dangereuses dans les produits ...
1 2 3 4 5 6 7 ... 17 18 19