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Actualités

Substances

EEE: règlement accordant une nouvelle exemption pour le cadmium et le plomb pour certains équipements électriques et électroniques (EEE)

18 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui c...
Ecoconception

Durabilité: règlement concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

18 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui ...
Substances

Substances: règlement prolongeant la période d’approbation de substances actives

18 mars 2024
Règlement d'exécution (UE) 2023/2592 de la Commission Européenne du 21 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: publication du règlement "F-Gas III" sur les gaz à effet de serre fluorés

15 mars 2024
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 20...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: publication du règlement "SACO" sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

15 mars 2024
Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogean...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: directive concernant les émissions de certains polluants atmosphériques

15 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce q...
Emissions polluantes

GES: résolution du Parlement européen sur des cycles du carbone durable

15 mars 2024
Résolution du Parlement européen du 18 avril 2023 sur des cycles du carbone durables (2022/2053(INI))
Emissions polluantes

GES: décision de la Commission Européenne sur les valeurs de référence nécessaires à l’allocation des quotas HFC pour l'année 2024

15 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2023/2432 de la Commission du 26 octobre 2023 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen ...
Emissions polluantes

Marché du carbone: règlement concernant le contenu et le format des plans de neutralité climatique

15 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 de la Commission du 31 octobre 2023 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement europ...
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