Equipements

Equipements pour le béton

Actualités

Carburants

Infrastructure pour carburants alternatifs

26 septembre 2023
Le règlement (UE) 2023/1804 détaille les objectifs de déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs pour tous les modes de transport.
DEEE

Information au consommateur : application pour la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses

14 septembre 2023
Comme prévu par l'article R541-222 du code de l'environnement, pour l'information spécifique des substances dangereuses dans les produits ...
DEEE

Information du consommateur : nouvelles substances dangereuses dans les produits à déclarer

14 septembre 2023
Une liste des substances dangereuses (comme prévue par le décret n°2021-1285) dont l'information aux consommateurs est obligatoire a été publiée a...
Piles et accumulateurs

Règlement batteries : nouvelle législation européenne sur les batteries

14 septembre 2023
Après plus de 2ans de discussion, le nouveau règlement européen relatif au batteries et déchets de batteries a été publié au Journal Officiel. Il donn...
Pneumatiques usagés

REP Pneumatiques usagés : publication de l'arrêté cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels

12 septembre 2023
Faisant suite à la publication du décret n°2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la REP de pneumatiques, cet arrêté définit le...
Normalisation

Nouvelle citation au JOUE de normes harmonisées sous la directive Machines

17 août 2023
Le 26 juillet la Commission a publié au JOUE sa dernière décision d' exécution relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à...
Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1622 DE LA COMMISSION du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus

9 août 2023
Ce texte complémente le règlement sur la gouvernance européenne des données ( DGA (UE) 2022/868)
Sécurité des machines

Publication le 29 juin, au JOUE, du Règlement (UE) 2023/1230 sur les Machines.

7 juillet 2023
Le Règlement Machines rentrera en vigueur le 19 juillet 2023 et son application sera obligatoire le 20 janvier 2027, date à laquelle la Directive Mach...
Réglementation

Lancement d'un nouveau GT "vérification des appareils et accessoires de levage"

27 juin 2023
L'enquête EVOLIS lancée fin 2022 sur l'état de la réglementation relative à la vérification des appareils et accessoires de levage a révélé un...
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