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Actualités

Déchets (hors REP)

Economie circulaire: arrêté listant des produits soumis à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

20 mars 2024
Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de bie...
Autres filières REP

REP: arrêté complétant le cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB

20 mars 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et maté...
Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles

18 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2024/354 de la Commission du 19 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles élaborée...
Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction

18 mars 2024
Décision d'exécution (UE) 2023/2461 de la Commission Européenne du 7 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les ...
Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives aux chaudières à combustible solide

18 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2024/564 de la Commission du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide ...
Substances

REACH: décision d’octroi d’autorisation d'utilisation de certaines substances à Lanxess Deutschland GmbH

18 mars 2024
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’u...
Substances

REACH: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

18 mars 2024
Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8,...
Substances

RPB: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

18 mars 2024
Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément a l’article 44, paragraphe 5,...
Emissions polluantes

GES: décision européenne sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen

18 mars 2024
Décision n°1/2023 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échang...
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