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Actualités

Emissions polluantes

Qualité de l'air: directive concernant les émissions de certains polluants atmosphériques

15 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce q...
Emissions polluantes

GES: résolution du Parlement européen sur des cycles du carbone durable

15 mars 2024
Résolution du Parlement européen du 18 avril 2023 sur des cycles du carbone durables (2022/2053(INI))
Emissions polluantes

GES: décision de la Commission Européenne sur les valeurs de référence nécessaires à l’allocation des quotas HFC pour l'année 2024

15 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2023/2432 de la Commission du 26 octobre 2023 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen ...
Emissions polluantes

Marché du carbone: règlement concernant le contenu et le format des plans de neutralité climatique

15 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 de la Commission du 31 octobre 2023 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement europ...
Digitalisation

Cyber sécurité: arrêté relatif au dispositif « Cyber PME » du plan France 2030

15 mars 2024
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME » – JORF n° 0281 du 5 décembre 2023
Substances

REACH: avis de l’Agence Européenne des produits chimiques ayant mis à jour la liste des substances candidates à l’autorisation

15 mars 2024
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de...
Sécurité des machines

Risques: arrêté portant sur l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

15 mars 2024
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personn...
Efficacité énergétique

CEE : arrêté créant la fiche BAR-TH-173

15 mars 2024
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d&#...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté modifiant la bonification des opérations relevant de la fiche TRA-SE-115

15 mars 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif ...
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