Equipements

Nacelles élévatrices

Actualités

Efficacité énergétique

Rectificatif du Règlement Batteries sur le champ d'application et les modifications apportées à la directive 2008/98/CE

7 mai 2024
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, mod...
Efficacité énergétique

Rectificatif du Règlement Batteries sur le code QR

7 mai 2024
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, mod...
Bruits des équipements

Révision de la méthode de mesure du bruit à l'extérieur

3 mai 2024
Le Règlement délégué (UE) 2024/1208 modifiant la Directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l’environnement est publié.
Efficacité énergétique

Loi DDADUE: mise en conformité du droit national avec plusieurs dispositions du Pacte Vert

26 avril 2024
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finan...
Emissions polluantes

GES: liste des exploitants d'installations soumises à autorisation ainsi que les montants et l'affectation des quotas gratuits

26 avril 2024
Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour le...
GT Substances

Projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH : màj avril 2024.

18 avril 2024
Grâce aux membres du GT [EVOLIS] Substances, le 8 août 2023, EVOLIS a publié sa position sur le projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlem...
Economie

Argus-chariot : Le nouveau « millésime 2024 » est en ligne !

17 avril 2024
Référence française de l’occasion chariots industriels, le site www.argus-chariot.com vient d'être mis à jour, et nous avons le plaisir de vous in...
Emissions polluantes

Energie-climat: recommandation relative au Plan National intégré en matière d’Energie et de Climat (PNEC) de la France et à la compatibilité des mesures avec l’objectif de neutralité climatique de l'UE

9 avril 2024
Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023  relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et ...
Digitalisation

Le Règlement européen sur les données : un texte complexe à décortiquer !

8 avril 2024
Depuis sa publication en décembre 2023, le Règlement sur les données (Data Act) s'est régulièrement retrouvé à l'agenda des membres du [GT DAT...
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