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Actualités

Substances

REACH : Publication des décisions de la Commission Européenne concernant l'usage du CrVI

2 février 2021
La Commission a publié trois décisions en réponse aux demandes d'autorisation d'utilisation du Trioxyde de Chrome de trois consortiums, dont l...
Déchets (hors REP)

Déchets : interdiction d'élimination des invendus non alimentaires

1 février 2021
Ce décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'interdiction d'élimination des invendus non-alimentaires, c'est-à-dire des produits...
Conjoncture de la profession

Cartes interactives des sites de production

25 janvier 2021
Vous déplacer chez un partenaire en quelques clics, observer la répartition des usines françaises par type de matériel, consulter la liste des profess...
DEEE

Voulez-vous en savoir plus sur les filières REP?

21 décembre 2020
Des documents de synthèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur ont été mis en ligne sur le site EVOLIS. Ils vous permettront de pre...
Libre circulation des produits

Prise de position FEM : chariots élévateurs et équipements interchangeables

15 décembre 2020
La directive 2006/42/CE n'empêche pas les fabricants de mettre sur le marché des chariots élévateurs à fourche non équipés de fourches ou d'éq...
Commerce extérieur

Brexit: Deal or no deal , that is the question !

9 décembre 2020
Boris Johnson et Ursula Von Der Leyen sont toujours en pleine negociations sur l'accord de retrait du Royaume Uni. Sans plus attendre  cette note ...
DBT

Présomption de conformité à la Directive européenne Basse Tension

7 décembre 2020
La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 novembre, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées ...
DEEE

Réforme des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

7 décembre 2020
Le décret n°2020-1455 publié le 29 novembre 2020 met en oeuvre la réforme du  cadre de la responsabilité élargie du producteur prévue par la Loi Anti-...
Sécurité des machines

Directive "Machines": un projet de révision attendu début 2021

24 novembre 2020
Après la récente publication du rapport final d'analyse d'impact liée à la révision de la directive machines et des réunions bilatérales entre...
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