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Actualités

Réglementation

Nouvelle citation de normes harmonisées au JOUE

13 septembre 2024
Nouvelle Décision d'éxecution (UE) 2024/2408 du 13 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes h...
Commerce extérieur

Procédure antidumping sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine

26 août 2024
La Commission européenne a été saisie d’une plainte selon laquelle les importations de patins de chenille en acier originaires de la République popula...
Libre circulation des produits

Règlement R100 : prescriptions électriques pour les véhicules

26 août 2024
La dernière version du Règlement ONU no 100 a été publiée au JOUE.
Ecoconception

Rectificatif au règlement ESPR

9 août 2024
Modifications des articles 77 et 78 du règlement européen 2024/1781 fixant les exigences en matière décoconception pour les produits durables.
Libre circulation des produits

Législations européennes traitant des aspects électriques

22 juillet 2024
Evolis propose une clarification des législations européennes traitant des aspects électriques, sous forme d'une note technique.
Contact Eau potable

Fiscalité de l'eau - Réforme des redevances des agences de l'eau

11 juillet 2024
"Les redevances de modernisation des réseaux de collecte et de pollution domestique sont remplacées par une redevance sur la consommation d’eau potabl...
Efficacité énergétique

Industrie verte - Publication du règlement européen "Zero net"

10 juillet 2024
Le règlement européen pour une industrie "Zéro net" permet de renforcer la production et le déploiement de "technologies propres".
Ecoconception

Ecoconception - Exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains ventilateurs

8 juillet 2024
Les exigences en matière d'éco-conception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise en...
ICPE

ICPE - Des mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse pour une gestion plus sobre de la ressource en eau

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des modifications concernant les définitions, ajoute un volume de référence et précise que les réductions doivent être appliquées s...
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