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Actualités

Emissions polluantes

GES: résolution du Parlement européen sur des cycles du carbone durable

15 mars 2024
Résolution du Parlement européen du 18 avril 2023 sur des cycles du carbone durables (2022/2053(INI))
Emissions polluantes

GES: décision de la Commission Européenne sur les valeurs de référence nécessaires à l’allocation des quotas HFC pour l'année 2024

15 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2023/2432 de la Commission du 26 octobre 2023 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen ...
Economie

Finance durable: publication du règlement européen sur les obligations vertes

15 mars 2024
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative ...
Emissions polluantes

Marché du carbone: règlement concernant le contenu et le format des plans de neutralité climatique

15 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 de la Commission du 31 octobre 2023 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement europ...
RSE

Taxonomie européenne: règlement étendant la taxonomie européenne aux objectifs environnementaux de l'UE

15 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique su...
Digitalisation

Cyber sécurité: arrêté relatif au dispositif « Cyber PME » du plan France 2030

15 mars 2024
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME » – JORF n° 0281 du 5 décembre 2023
RSE

Eau: décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

15 mars 2024
Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relativ...
Substances

REACH: avis de l’Agence Européenne des produits chimiques ayant mis à jour la liste des substances candidates à l’autorisation

15 mars 2024
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de...
Sécurité des machines

Risques: arrêté portant sur l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

15 mars 2024
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personn...
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