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Actualités

Substances

REACH : Transposition directive déchets

8 septembre 2020
Le Ministère de l'écologie a transposé dans une ordonnance parue en juillet la directive déchets sans imposer le format de la nouvelle obligation ...
Environnement économique

Covid-19 : Enquête Evolis "Sites de production" numéro 7 (juillet-août 2020)

7 septembre 2020
En cette période de déconfinement progressif, un tour d’horizon régulier sur la production dans vos usines nous semble crucial. Aussi, notre enquête E...
Environnement économique

Plan "France Relance" : Le point sur les décisions du gouvernement

4 septembre 2020
Le plan « France Relance », présenté ce jeudi par le gouvernement, est constitué autour de quatre grands axes : la reconquête industrielle, la transit...
Empreinte environnementale

Cadre européen visant à favoriser les investissements durables

28 juillet 2020
Ce règlement établit un cadre visant à favoriser les investissements durables. Il sera précisé par de futurs actes délégués de la Commission européenn...
Digitalisation

La CJUE invalide le Privacy Shield, l' accord UE-Etats Unis sur le transfert de données personnelles

23 juillet 2020
En 2016, l'Union Européenne établissait le Privacy Shield visant à réguler le transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats Unis av...
Emissions polluantes

Moteurs (engins mobiles): report de 12 mois !

20 juillet 2020
Le règlement européen n°2016/1628/EU imposant le respect des dates cibles du 30 juin 2020 et du 31 décembre 2020 respectivement pour la fin de fabrica...
Environnement économique

Covid-19 : Enquête Evolis "Sites de production" Numéro 6 (début juillet 2020)

16 juillet 2020
En cette période de déconfinement progressif, un tour d’horizon régulier sur la production dans vos usines nous semble crucial. Aussi, notre enquête E...
Sécurité des machines

Installation fournie sans système de commandes: point sur le statut légal

10 juillet 2020
Lorsque la commande prévoit la fourniture de machines et/ou quasi-machines sans leur système de commandes, mais que ces équipements ont vocation à êtr...
Emissions polluantes

Moteurs: report de 12 mois d'échéances légales (épilogue)

7 juillet 2020
Nous sommes désormais dans l'attente d'un accord final entre le Conseil de l'UE et la Commission européenne en vue d'une publication a...
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