Equipements

Machines d'emballage et de conditionnement

Actualités

GT Substances

Projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH : màj avril 2024.

Grâce aux membres du GT [EVOLIS] Substances, le 8 août 2023, EVOLIS a publié sa position sur le projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlem...

Efficacité énergétique

CEE - Suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation et coup de pouce pour les opérations de la fiche BAR-TH-163

Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrê...

Economie

Industrie verte: arrêté précisant les activités éligibles au crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à...

Economie

Industrie verte: décret fixant l'entrée en vigueur du crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissement...

Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP Emballage

Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commerc...

Déchets (hors REP)

Economie circulaire: arrêté listant des produits soumis à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de bie...

Autres filières REP

REP: arrêté complétant le cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB

Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et maté...

Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles

Décision d’exécution (UE) 2024/354 de la Commission du 19 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles élaborée...

Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction

Décision d'exécution (UE) 2023/2461 de la Commission Européenne du 7 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les ...

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