Contributions EVOLIS aux consultations de la Commission Européenne sur le European Product Act

La Commission a regroupé sous la dénomination European Product Act la consultation et possible révision de 3 textes majeurs :
- le Règlement 1025/2012  sur la normalisation.
- le Nouveau Cadre Legislatif (NLF)
- le Reglement 2019/1020 sur la Surveillance de Marché

A terme, ces 3 textes pourraient être fusionnés pour n'en faire qu'un.

Une première consultation avait été lancée fin 2025 pour définir la position EVOLIS concernant la révision du Règlement 1025/2012 et en début d'année le [GT Politiques et stratégies] a de nouveau été mis à contribution pour répondre aux questionnaires sur le Nouveau Cadre Législatif et la Surveillance de Marché.

Les enjeux? Les procédures d'évaluation de la conformité, la question de la modification substantielle ou encore le marquage des produits remanufacturés.

Malheureusement trop peu de contributions ont été reçues sur ces questions importantes, aussi vos retours restent attendus pour alimenter les discussions qui vont suivre au sein de nos comités européens !

Vous trouverez ci après les contributions EVOLIS aux deux consultations, également disponibles sur Eole.