Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs à vendre et à commercialiser un gazole non conforme aux spécifications

Considérant les difficultés exceptionnelles d'approvisionnement rencontrées dans le contexte de la guerre en Iran et du blocage du détroit d'Ormuz et les difficultés à s'approvisionner en gazole aux spécifications de saison, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser, avant le 1er avril 2026, du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum. Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole. Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à 0 °C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales). Les bénéficiaires tiendront le directeur signataire immédiatement informé de tout incident lié à la présente décision.