Renforcement du cadre réglementaire des expositions professionnelles aux émissions Diesel

Un arrêté récemment publié au Journal officiel fait évoluer le cadre réglementaire applicable aux expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux. Il introduit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives spécifiques aux diisocyanates, substances largement utilisées dans les procédés industriels, notamment pour la fabrication de mousses et de revêtements. Parallèlement, la VLEP relative aux émissions d’échappement de moteurs Diesel, jusqu’alors indicative, devient juridiquement contraignante. Cette évolution marque un renforcement significatif des exigences en matière de protection des travailleurs exposés à ces polluants reconnus pour leurs effets nocifs sur la santé. 

Ce texte s’inscrit dans la transposition de la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 et vise à harmoniser les pratiques au niveau européen. Il implique pour les employeurs une vigilance accrue dans l’évaluation des risques, la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et le respect des nouvelles valeurs limites. L’arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, rendant immédiatement applicables ces nouvelles dispositions.