Arrêté cahier des charges REP huiles minérales, synthétiques et lubrifiantes
12 janvier 2022
Prévue par la loi AGEC, cette filière à Responsabilité élargie du Producteur est entrée en vigueur le 01 janvier 2022 (article site EVOLIS). Cet arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant collecter sans frais les huiles usagées auprès de leurs détenteurs (principalement les garagistes, les industriels, les transporteurs, les agriculteurs, les déchèteries…) et assurer leur régénération ou une autre opération de recyclage. Il est consultable ici.
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