3 novembre 2021

Huiles usagées : Filière à responsabilité élargie du producteur d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Le décret relatif aux règles de gestion des usagées et des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, a été publié.

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