Un décret renforce les exigences relatives aux expositions professionnelles aux émissions Diesel, au plomb et aux diisocyanates

Un décret récemment publié renforce le cadre réglementaire applicable aux expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, en cohérence avec la directive (UE) 2024/869. Il introduit et actualise des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour plusieurs substances à risque, notamment les émissions d’échappement de moteurs Diesel, le plomb et les diisocyanates. Concernant le plomb, le texte abaisse la VLEP et instaure une valeur limite biologique fixée à 150 µg/L de sang, assortie de mesures transitoires jusqu’en 2028. Les diisocyanates font également l’objet de nouvelles valeurs limites spécifiques, applicables à partir de 2029, intégrant les risques de sensibilisation cutanée et respiratoire. Le décret modifie en outre les procédures d’arrêt temporaire d’activité prévues par le code du travail, renforçant les moyens d’intervention de l’inspection du travail en cas de situation dangereuse. Il précise également le cadre juridique de la transmission des données de mesurage de l’empoussièrement en fibres d’amiante par les organismes accrédités vers un organisme national chargé de leur exploitation. Applicable dès le lendemain de sa publication, ce texte impose aux employeurs une adaptation rapide de leurs pratiques en matière de prévention, de contrôle et de suivi des expositions professionnelles