Marchés

Cycle de l'eau

Actualités

Efficacité énergétique

CEE - Un nouveau guide technique pour les opérations spécifiques

28 avril 2025
Un nouveau guide technique devient obligatoire pour les opérations spécifiques CEE engagées à compter du 26 avril 2025.
REP

REP DEEE - Modification du cahier des charges applicable aux éco-organismes

14 avril 2025
Les éco-organismes ont désormais pour obligations de viser à la réduction du risque d’incendie dans les installations de gestion des DEEE et les produ...
Sécurité des machines

Interprétation Orgalim sur les exigences 1.1.9 et 1.2.1 du Règlement Machines

24 mars 2025
Orgalim a partagé la version finale de l'interprétation préparée dans son groupe ad hoc sur les nouvelles exigences cybersécurité du Règlement Mac...
REACH

REACH : liste des décisions d'autorisation - MàJ 10/2024

7 octobre 2024
Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques) impose une obligation d'autorisation afin d...
Ecoconception

Rectificatif au règlement ESPR

9 août 2024
Modifications des articles 77 et 78 du règlement européen 2024/1781 fixant les exigences en matière décoconception pour les produits durables.
Contact Eau potable

Fiscalité de l'eau - Réforme des redevances des agences de l'eau

11 juillet 2024
"Les redevances de modernisation des réseaux de collecte et de pollution domestique sont remplacées par une redevance sur la consommation d’eau potabl...
Efficacité énergétique

Industrie verte - Publication du règlement européen "Zero net"

10 juillet 2024
Le règlement européen pour une industrie "Zéro net" permet de renforcer la production et le déploiement de "technologies propres".
Ecoconception

Ecoconception - Exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains ventilateurs

8 juillet 2024
Les exigences en matière d'éco-conception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise en...
ICPE

ICPE - Des mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse pour une gestion plus sobre de la ressource en eau

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des modifications concernant les définitions, ajoute un volume de référence et précise que les réductions doivent être appliquées s...
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