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Actualités

Règles routières

Le ministère de l'écologie en réunion-visite chez un adhérent

13 juillet 2021
Dans le cadre du projet de législation européenne sur l'harmonisation des règles routières pour les engins mobiles non routiers, le groupe techniq...
Sécurité des machines

Position EVOLIS sur le projet de règlement "sécurité des machines"

13 juillet 2021
La Directive européenne "Sécurité des Machines" (2006/42/CE) est entrée en révision et c'est un règlement qui la remplacera, ce qui signifie qu...
Commerce extérieur

Nouveaux modèles de Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

30 juin 2021
Publication le 4 juin au JOUE de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission relative à de nouveaux modèles de clauses contractuelles types...
Emissions polluantes

Nouveau calendrier pour certains moteurs de transition

30 juin 2021
La législation européenne portant sur les engins mobiles non routier intégrant des moteurs de transition a été amendée le 30 juin 2021.
Agents physiques

Travaux soumis à des valeurs limites d'exposition professionnelle

7 juin 2021
Agents physiques

Exposition des travailleurs aux substances dangereuses

7 juin 2021
Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des t...
Règles routières

7 juin 2021
Règles routières

7 juin 2021
Surveillance du marché

Carrières: adaptation d'exigences minières obsolètes au profit d'exigences du code du travail

7 juin 2021
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