10 novembre 2022

"Règlement "Machines" : où en sommes-nous?

Depuis la proposition législative de la Commission Européenne (visant à remplacer la Directive Machine 2006/42/EC), le texte initial a été remanié à de nombreuses reprises par le Parlement Européen et le Conseil . 

Même si à ce jour rien n'est encore figé, la publication du futur Règlement Machines dans les semaines à venir est très probable et il nous a donc semblé opportun de vous rappeler dans une Note de situation les grandes tendances de cette future règlementation Machines et de revenir sur six notions clés sur lesquelles l' [EVOLIS GT Machines] s'était particulièrement impliqué, en vous présentant les dernières propositions d'amendement du Conseil et du Parlement Européen.