Révision de la réglementation incendie : création d'un groupe de travail

10 février 2020

L’Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, est entré en vigueur au 1er janvier 2020 abrogeant ainsi l’arrêté du 2 aout 1977. Le Ministère de l’intérieur souhaite évaluer l’impact de l’abrogation de ce dernier sur le règlement de sécurité contre l’incendie dans les Etablissements Recevant du Public et dans les immeubles d’habitation.

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