2 mars 2021

Projet de Loi Climat et résilience

Le projet de loi Climat et résilience suite aux propositions de la Convention Citoyenne pour le climat a été présenté au Conseil des Ministres le 10 février  2021. Les débats sur ce texte sont prévus en mars et avril à l'Assemblée Nationale puis au Sénat, en vue d'une adoption avant l'été 2021.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.