CEE : modification de certaine fiches concernant les équipements fluidiques

Ces arrêtés modifient et abrogent certaines fiches d'opération donnant lieu à des certificats d'économie d'énergie. Ainsi, l'arrêté du 25 juillet 2022 abroge la fiche IND-UT-123 relative aux moteurs premium IE3 (à compter du 1er septembre 2022) et modifie 3 fiches relatives aux bâtiments résidentiels (BAR-TH-169, BAR-TH-112 et BAT-TH-116). L'arrêté du 20 juillet 2022 modifie certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies concernant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 et BAR-TH-159. Ces nouvelles dispositions de contrôle concernent les opérations engagées à compter du 1er novembre 2022.