Règlement des biens à double usage : mise à jour annuelle de l’annexe
23 octobre 2020
La Commission européenne vient de publier une mise à jour de l’annexe I du Règlement 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Cette mise à jour prend en compte les résultats des négociations au niveau international (Arrangement de Wassenaar, NSG (Groupe des fournisseurs nucléaires) contre la prolifération des biens et technologies nucléaires…
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