REP DEA : entrée en vigueur des fonds réemploi et réparation
13 décembre 2022
Prévus par la Loi AGEC, le cahier des charges relatif aux éco-organismes de la filière déchets d'éléments d'ameublement a été modifié afin de prendre en compte la mise en oeuvre des fonds réemploi et réutilisation d'une part et réparation d'autre part.
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