Mise à jour des normes européennes harmonisées sur les appareils à gaz : la Commission adopte la Décision d’exécution (UE) 2025/1793

6 octobre 2025
La Commission européenne a publié le 10 septembre 2025 la Décision d’exécution (UE) 2025/1793, modifiant la décision (UE) 2024/2944. Cet acte, paru au Journal officiel de l’Union européenne (L 2025/1793), actualise la liste des normes harmonisées applicables aux appareils à combustibles gazeux relevant du règlement (UE) 2016/426.

Cette décision ajoute plusieurs références de normes européennes révisées ou corrigées — notamment les EN 30-2-1:2024, EN 88-2:2022 + A1:2024, EN 15502-2-2:2024 ou encore EN 16304:2022 + A1:2024. Ces normes concernent les appareils de cuisson domestiques, les dispositifs de sécurité pour brûleurs, les chaudières à gaz et les robinets d’évent automatiques.

L’objectif de cette mise à jour est d’assurer que les fabricants qui appliquent ces normes bénéficient toujours de la présomption de conformité avec les exigences essentielles de sécurité et de performance fixées par la législation européenne.

La décision entre en vigueur à la date de sa publication et contribue à maintenir la sécurité des équipements à gaz sur le marché intérieur tout en facilitant leur libre circulation au sein de l’Union européenne.