REACH : liste des décisions d'authorization - MàJ 2025 - Q3

6 octobre 2025

Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques) impose une obligation d'autorisation afin d'assurer une gestion adéquate des risques associés aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). L'objectif principal est de promouvoir le remplacement progressif de ces substances par des alternatives appropriées. L'autorisation d'utilisation des SVHC n'est accordée que lorsque leur utilisation présente un avantage global pour la société et qu'aucune solution de remplacement adéquate n'est disponible pour garantir une maîtrise efficace des risques associés.

Entre juillet et zeptembre 2025, ces décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ont été publiés.

En juillet : C/2025/3588 et C/2025/3464.

En septembre : C/2025/4929.

Toutes ces décisions ont été adoptées sur la base de l'article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

Vous trouverez ces décisions en suivant le lien ci-dessous, à la rubrique "En savoir plus"

Liste des décisions d'authorisation

REACH : liste des décisions d'authorization - MàJ 2025 - Q3

REACH : liste des décisions d'autorisation - MàJ 01/2025

RÈGLEMENT (UE) 2024/2462 modifiant l’annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

REACH : liste des décisions d'autorisation - MàJ 10/2024