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Actualités

Economie

Industrie verte: arrêté précisant les activités éligibles au crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

20 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à...
Economie

Industrie verte: décret fixant l'entrée en vigueur du crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

20 mars 2024
Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissement...
Economie

Finance durable: publication du règlement européen sur les obligations vertes

15 mars 2024
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative ...
Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la société Lithium de France un permis exclusif de recherche de mines de lithium et substances connexes

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (départ...
Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la société Aurelius Ressources le permis exclusif de recherche de mines d’or et de matières premières critiques stratégiques

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobi...
Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la Compagnie Minière de Boulanger un permis exclusif de recherches de mines et d'autres éléments de terres rares en Guyane

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métau...
Commerce extérieur

Brexit : Extension de la reconnaissance indéfinie du marquage CE à trois règlements supplémentaires

26 janvier 2024
Le 24 janvier la reconnaissance du marquage CE a été étendue à trois règlements supplémentaires, qui s'ajoutent à la liste des 18 règlements annon...
Economie

Robinetterie : 2022, une année dynamique pour l’industrie française, malgré de nombreuses difficultés

9 mars 2023
2022 aura été une année dynamique en termes d’activité pour l’industrie française de la robinetterie, malgré les nombreuses difficultés rencontrées pa...
Commerce extérieur

FAQ Brexit

20 décembre 2022
Suite aux nombreuses questions posées par les adhérents sur le sujet Brexit, les questions récurrentes ont été isolées pour constituer une FAQ. Cette ...
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