Equipements

Robinetterie industrielle, actionneurs

Actualités

Juridique

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE

19 avril 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harm...
RED

Présomption de conformité à la Directive européenne Equipements Radioélectriques

6 avril 2022
La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 mars 2022, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées...
DEEE

Filières REP : procédure d'enregistrement des producteurs et IDU

4 avril 2022
L'arrêté fixant la procédure d'enregistrements des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité ...
DEEE

Initiative Produits durables (SPI) : première version fuitée

21 mars 2022
Début mars, nous avons reçu une version fuitée du projet de proposition de la Commission européenne sur l’initiative pour les produits durables (SPI)....
DBT

Présomption de conformité à la Directive basse tension

16 mars 2022
Les normes harmonisées au titre de la directive 2014/35/UE (DBT) évoluent en mars 2022.
Digitalisation

DATA ACT : Nouvelle proposition de loi sur les données

7 mars 2022
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement sur des règles harmonisées concernant l'accès équita...
Empreinte environnementale

Loi AGEC : conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produits reconditionnés"

21 février 2022
Prévu par la loi AGEC, le décret précisant les conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produit reconditionné" a été publié...
RoHS

RoHS : Révision de la directive consultation publique

16 février 2022
La commission Européenne a lancé un appel à commentaires dans le cadre de la révision de la directive RoHS ( Limitation de l'utilisation de certai...
Commerce extérieur

FAQ Brexit - Mise à jour

7 février 2022
Réponses aux questions récurrentes sur le placement de produit sur le marché britannique.
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